Affichez l’indice de recyclabilité de vos produits

Informer vos clients sur la qualité environnementale de vos produits, c’est leur permettre de faire un choix d’achat éclairé. L’affichage sur la recyclabilité des produits est réglementé par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Ecomaison met à la disposition de ses adhérents un outil pour calculer l’indice de recyclabilité de leurs produits et vous accompagne pour un affichage simple et clair.

L’indice de recyclabilité concerne les informations relatives à l’incorporation de matières recyclées dans un produit neuf, le contenu en substances dangereuses et sa capacité à être recyclé.

Qu’est-ce qu’un produit recyclable ?

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) définit cinq conditions : 

• Le produit peut être efficacement collecté à l’échelle du territoire. 
• Le produit peut être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé.
• Le produit ne contient pas d’éléments ou de substances qui perturbent le tri, le recyclage ou qui limitent l’utilisation de la matière recyclée.
• Les processus de recyclage mis en œuvre permettent d’obtenir en poids plus de 50 % de matières recyclées par rapport au poids initial du produit collecté.
• Le produit peut être recyclé à l’échelle industrielle. La qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour garantir la pérennité des débouchés. La filière de recyclage doit justifier d’une bonne capacité de prise en charge du produit.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez afficher la mention « produit majoritairement recyclable ». La mention « produit entièrement recyclable » est réservée aux produits pouvant être recyclés à plus de 95 %.

« La qualité environnementale des produits impacte de plus en plus la décision d’achat du consommateur. Avec l’outil de mesure de la recyclabilité de vos produits, Ecomaison vous accompagne pour un affichage clair et transparent et valorise ainsi vos démarches d’éco-conception ».

Fabien Cambon, Directeur technique et innovation chez Ecomaison

Comment déterminer si un produit est recyclable ?

Afin de vous permettre de respecter cette obligation, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la recyclabilité de vos produits qui vous délivre la mention relative à leur recyclabilité que vous devrez afficher.

Ecomaison a pour ambition d’atteindre le zéro déchet. Nous œuvrons au quotidien pour améliorer la performance de nos solutions. En 2022, plus de 96 % des éléments d’ameublement collectés par Ecomaison ont bénéficié d’une solution de réemploi ou de recyclage. Ecomaison assure donc à vos produits de répondre aux conditions liées à la collecte, au tri et au recyclage. L’outil de mesure que nous vous proposons porte sur la composition de vos produits en matériaux recyclables et en éléments ou substances perturbateurs du recyclage.

Comment indiquer l’indice de recyclabilité ?

Le nouveau produit que vous souhaitez mettre en vente a reçu la mention « Produit entièrement recyclable ». Bravo ! Mais où faire figurer cette bonne nouvelle ?

Les informations sur les qualités ou caractéristiques environnementales doivent être communiquées à vos clients de façon visible ou accessible au moment de l’acte d’achat.  Cet affichage doit se faire par voie dématérialisée sur une page dédiée. Le format de la page doit être aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé et d’agrégation des informations.

Le code de l’environnement prévoit deux possibilités d’affichage :

• De préférence au moyen de l’application Scan4Chem. C’est une application permettant aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes adossée à une base de données européenne centralisée et développée dans le cadre du programme LIFE AskREACH. Les consommateurs peuvent notamment scanner un QR Code pour accéder facilement à l’information sur la recyclabilité du produit.
• Soit via une « fiche produit » mise à disposition sur un site ou une page Internet dédiée.

Quel est le calendrier d’application ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les professionnels de l’ameublement doivent afficher l’indice de recyclabilité des produits neufs mis sur le marché. Les professionnels pour les jouets, les articles de bricolage et de jardin et les produits et matériaux de construction du bâtiment seront concernés à partir du 1^er janvier 2024.

La réglementation prévoit une application progressive pour permettre à chacun de s’organiser.

Les adhérents Ecomaison pour les éléments d’ameublement ont une tolérance pour implémenter l’information de recyclabilité dans leurs fiches produites jusqu’au 1^er juillet 2023.

Le ministère a actualisé une FAQ dédiée à l’affichage des caractéristiques environnementales.