Mentions légales et conditions d’utilisation du site Eco-mobilier
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://www.eco-mobilier.fr
An menu will be automatically build here, from the h2 in the main column
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace https://www.eco-mobilier.fr
Editeur
- Eco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif, agréé par le ministère en charge de l’environnement, est en charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles, literie et sommiers, couettes et oreillers usagés. SAS de droit français
- Au capital de 200 000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 495 870.
- Siège social : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris.
- Pour nous contacter, rendez-vous sur la page https://www.eco-mobilier.fr/contact
- Directeur de la publication : Dominique Mignon, Présidente
- Directeur de la rédaction : Eric Weisman Morel Directeur du développement
- Responsable de la publication : Pôle Communication.
Conception et maintenance technique
Agence 5e Gauche
51-53 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris
Hébergement
Ecritel
Adresse : 84, rue Villeneuve – 92110 Clichy, France
Droits de propriété, droits d’auteur
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’Eco-mobilier ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation.
L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable d’Eco-mobilier. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Eco-mobilier ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une de ces photographies ou d’erreur de l’un de ces textes.
Par exception à ce qui précède, Eco-mobilier autorise :
• la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes mis à disposition sur le présent site à ces fins;
• le téléchargement des éléments expressément désignés sur le présent site comme étant librement téléchargeables.
Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Eco-mobilier. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l’adresse Internet du site d’Eco-mobilier dans les éventuelles références.
En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d’auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.
Les marques citées ou reproduites sur le présent site, notamment le logotype Eco-mobilier, sont des marques déposées par Eco-mobilier ou des tiers ayant autorisé Eco-mobilier à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.
Accès au site et responsabilité
Eco-mobilier se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site. Eco-mobilier ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le présent site. Éco-mobilier ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement Eco-mobilier ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le présent site.
Lien hypertexte
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Eco-mobilier. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle d’Eco-mobilier qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation. En revanche, les pages du site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Traitement des données personnelles
Le renseignement des fiches contacts disponibles sur le site donne lieu, pour Eco-mobilier, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ces données personnelles sont les prénom, nom, adresse email et données de connexion.
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et portabilité relativement à l’ensemble des données qui vous concernent.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Eco-mobilier à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer ce droit ou pour toute autre demande, vous pouvez adresser votre demande auprès du délégué à la protection des données d’Eco-mobilier soit par email à contact@eco-mobilier.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Eco-mobilier, Délégué à la protection des données, 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé soit par téléphone au : 0 811 69 68 70, service 0,05€ / appel + prix appel.
Vous pouvez également exercer votre droit de recours auprès de la CNIL lorsque vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou pour signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Eco-mobilier met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs et ce conformément aux normes et usages en vigueur.
Politique des cookies
Lors de vos visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le présent site. De même, l’option d’enregistrement de vos identifiant et mot de passe d’accès au présent site peut occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez au présent site depuis un poste en accès public.
Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.
Suppression des cookies présents sur votre ordinateur :
Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.
Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :
– cliquez sur le bouton “Outils” du menu
– sélectionnez “Options Internet…” du menu déroulant
– cliquez sur l’onglet “Général”
– cliquez sur le bouton “Supprimer” du bloc “Historique de navigation”
– cliquez sur le bouton “Supprimer les cookies…” dans la boîte de dialogue
Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :
– cliquez sur le bouton “Outils” du menu
– sélectionnez “Options Internet…” du menu déroulant
– cliquez sur le bouton “Supprimer les cookies…” dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue
Instructions pour Mozilla Firefox :
– cliquez sur le bouton “Outils” du menu
– sélectionnez “Options…” du menu déroulant
– dans la boîte de dialogue, sélectionnez “vie privée”
– cliquez sur l’onglet “Cookies”, et cliquez sur le bouton “Supprimer les cookies”.
Utilitaires
Pour accéder à l’intégralité de ce site, il est nécessaire de disposer sur votre ordinateur de certains utilitaires gratuits.
Pour visualiser les fichiers au format PDF, télécharger gratuitement Acrobat Reader.
Pour visualiser les animations et les vidéos, télécharger gratuitement le lecteur Flash.
Besoin de nous contacter ?
- Du lundi au vendredi de 9h à 17h au 801 908 108 (appel gratuit) pour votre adhésion aux nouvelles filières. Au 0811 69 68 70 (5 cts par appel + prix par appel) pour toute autre question.
![](https://ecomaison.int.perfectogroupe.net/wp-content/uploads/2023/05/Nous-contacter-.jpg)